Conditions Générales de Ventes (CGV)PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente à distance (ci-après « CGV ») régissent la relation contractuelle entre d’une part le restaurant AL SIWAN représenté aux fins des présentes par AL SIWAN, SARL au capital de 5 000,00€, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 494 430 473, dont le siège social est situé au 2, Rue Nelaton - 92800 Puteaux (ci-après « AL SIWAN ») et d’autre part, chaque client (ci-après « le ou les Client(s) ») passant commande via le site www.alsiwan.fr (ci-après le « site internet AL SIWAN »).
Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa commande. Toute commande d’un produit sur le site internet matérialise donc de la part du Client l’acceptation des présentes CGV.
AL SIWAN se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV à tout moment sans préavis. Ces modifications sont applicables et opposables au Client à compter de leur mise en ligne et s’appliquent à toute commande postérieure. La version des CGV applicable au moment où la commande est passée est disponible sur le site AL SIWAN.
I Création d’un compte et connexion sur le site internet AL SIWAN
1) Inscription au Site Internet AL SIWAN
Lors de votre première commande sur notre site vous devez procéder à une inscription. Vous devez choisir un identifiant associé à une adresse de courrier électronique valide et un mot de passe.
Il vous appartient de garder ces informations strictement confidentielles et de ne pas les communiquer à des tiers, afin d’éviter autant que possible tout risque d’intrusion dans votre compte client et la passation de commande à votre insu par des personnes non autorisées. AL SIWAN ne saurait être responsable de toute utilisation de votre compte client par un tiers qui aurait eu accès à votre identifiant et à votre mot de passe, que ce soit à votre initiative ou par votre négligence.
Vous devrez également fournir une adresse de livraison valide située dans nos zones de livraison. L’adresse de livraison que vous indiquerez doit être aussi précise que possible (numéro de bâtiment, étage, digicode, etc…) afin de permettre au livreur AL SIWAN de vous apporter votre commande dans les meilleures conditions et les meilleurs délais.
AL SIWAN ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de livraison due à des renseignements erronés ou incomplets.
Un numéro de téléphone vous sera aussi demandé, libre à vous de le renseigner ou non. Il sera utile pour vous contacter en cas de problème avec votre commande.
Une fois votre inscription effectuée, un émail récapitulatif vous sera envoyé à l’adresse de courrier électronique que vous aurez préalablement renseigné.
2) Connexion au site internet AL SIWAN
Si vous avez déjà un compte client, vous devez vous y connecter avant chaque prise de commande en cliquant sur le lien « compte » figurant sur la page d’accueil.
En cas de perte ou d’oubli de votre mot de passe, vous avez la possibilité de le réinitialiser et d’en choisir un nouveau en cliquant sur le lien « mot de passe oublié ? », on vous demandera de saisir votre adresse mail utilisée sur notre site internet. Vous recevrez alors un émail à l’adresse électronique indiquée, si elle est reconnue, vous permettant de choisir un nouveau mot de passe.
II Modalités de commande
Dans un premier temps il faut vous inscrire ou vous connecter sur votre compte client.
1) Sélection des plats et/ou menus sur le site internet AL SIWAN
Vous pouvez sélectionner les plats et/ou menus souhaités un par un. Vous pourrez ensuite choisir la quantité que vous voulez (sur la page de chaque article ou sur la page du panier).
Les produits présentés sur la carte AL SIWAN le sont sous réserve des stocks disponibles dans le restaurant AL SIWAN. Les produits sont susceptibles d’être modifiés ou supprimés sans aucun préavis. Les photographies et illustrations présentées en ligne ne sont pas contractuelles.
En cas d’épuisement des stocks, votre restaurant AL SIWAN pourra, prendre Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il vous est demandé de valider votre panier puis d’indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou tickets de restaurant lors de la livraison ; carte bancaire après validation de la commande). Le site internet AL SIWAN accepte les paiements par Carte Bleue VISA et MASTERCARD à travers Clic&Pay, société de service de paiement sécurisé du Crédit du Nord par internet. contact avec-vous par téléphone au numéro que vous aurez indiqué lors de votre inscription pour vous proposer soit d’opter pour un autre produit, soit de réduire le montant de la facture du prix du produit indisponible. Cette réduction pourra également prendre la forme d’un avoir à valoir sur une prochaine commande.
2) Validation de la commande
Une fois la sélection des produits et menus effectuée, il vous est demandé de valider votre panier puis d’indiquer le mode de règlement choisi (espèces ou tickets de restaurant lors de la livraison ; carte bancaire après validation de la commande). Le site internet AL SIWAN accepte les paiements par Carte Bleue VISA et MASTERCARD à travers Clic&Pay, société de service de paiement sécurisé du Crédit du Nord par internet.
Lorsque cette opération est effectuée, votre commande est enregistrée automatiquement et devient ferme et définitive, conformément aux dispositions légales excluant l’exercice du droit de rétractation en matière de vente à distance de produits périssables.
Vous devrez aussi choisir si votre commande est à emporter ou à livrer.
3) Signature électronique
Le bouton « ok » associé au clic, d’authentification et de non répudiation constituent une signature électronique. Cette signature électronique a une valeur entre les parties comme une signature manuscrite. Tout bon de commande signé par le Client par l’intermédiaire du « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Les informations relatives à la commande font l’objet d’un courrier électronique de confirmation. Cet émail de confirmation à force de preuve de la commande passée entre le Client et AL SIWAN. Il est recommandé de conserver cet émail.
AL SIWAN procédera à l'archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1360 du Code Civil. Les registres informatisés seront considérés par AL SIWAN et le Client comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenus entre les parties.
La société AL SIWAN ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie.
4) Passation des Commandes
Pour passer commande, le Client doit donc suivre ces étapes :
* Créer un compte ou se connecter sur son compte avec son identifiant et son mot de passe
* effectuer sa Commande en sélectionnant les Produits, * Choisir le type de commande qu'il souhaite : - Click & Collect (à Emporter) - Livraison
* En cas de commande à livrer, confirmer l’adresse de livraison * accepter les CGV,
* valider sa Commande après avoir vérifié le récapitulatif de sa Commande,
* effectuer en ligne le paiement de sa Commande ou choisir de payer lors du retrait ou de la livraison. 5) Annulation et modification d'une Commande
Selon les dispositions de l'article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ce texte, il est expressément indiqué que toute Commande sur le Site est ferme et définitive et que l'exercice du droit de rétractation est exclu. Les Commandes qui ont donc été validées ne sont pas annulables. Aucune marchandise ne peut être reprise ou échangée.
III Les modalités de paiement
1) Le prix
D’une manière générale les prix indiqués sur notre site ne sont pas contractuels, ils sont donnés à titre indicatif. Les prix sont toujours exprimés TTC sauf indication contraire.
AL SIWAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraison qui seront précisés s’il y a lieu, sur le site en fonction du montant de la commande et de la zone de livraison.
2) Modalités de paiement
Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire, espèces ou tickets restaurant. Le paiement par carte bancaire s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire, Crédit du Nord (Clic&Pay, Cartes bancaires avec Clic&Pay). Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site www.alsiwan.fr. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurité ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque.
Les commandes doivent être payées en intégralité. Aucune déduction de remises ou de bons de réductions que le client n’aurait pas mentionnés lors de sa commande n’est possible. Une compensation n’est possible que dans le cas d’un avoir approuvé par AL SIWAN et inscrit sur le compte du Client à la date de paiement.
AL SIWAN ne sera pas tenu de remettre les produits commandés par le Client si celui-ci ne paye pas le montant total de la commande.
3) Sécurisation
Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.
www.alsiwan.fr n’a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs. C’est pourquoi vos coordonnées bancaires vous seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
IV Délivrance des produits
Les produits sont présentés dans un emballage adapté à leur transport, et il est recommandé de les consommer rapidement. Dans le cas où leur consommation n'est pas immédiate, les produits doivent être conservés à une température n'excédant pas 4 °C et de ne jamais les congeler. AL SIWAN décline toute responsabilité dans l'hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d'hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
AL SIWAN s’engage à ce que les produits mis à disposition soient conformes à la commande enregistrée.
1) Commandes à Emporter
Le Client devra impérativement retirer en restaurant sa Commande le jour et l’heure correspondant à ce qu'il a sélectionné lors du passage de sa commande sur le Site, et avant l'heure de fermeture du restaurant ou de l'heure de fermeture du service de commande en ligne fixé par le restaurant.
Il appartient donc au Client de vérifier les heures de fermeture du restaurant ou du service de commande en ligne sur la page du Restaurant: les horaires du service de commande en ligne ainsi que les horaires d'ouverture du Restaurant sont disponibles sur le Site au moment où le Client sélectionne ledit Restaurant.
Il est précisé que la préparation de la Commande en Restaurant peut intervenir avant la présentation du Client en Restaurant pour retirer sa Commande.
Le Client ne pourra retirer ses Produits qu'avec son numéro de Commande figurant sur l'email ou le message (sms) de confirmation de sa Commande.
AL SIWAN remettra au Client un ticket de caisse.
En cas de non retrait d'une Commande par le Client, le Client reste redevable du montant de la Commande, qui ne sera pas remboursable s'il a été réglé, ou qui sera dû à AL SIWAN si aucun règlement n'a été effectué.
En cas de produit manquant ou non-conforme, le Client devra informer AL SIWAN lors du retrait en restaurant, à défaut de quoi aucune réclamation ne sera acceptée.
2) Commandes en Livraison
Dans un souci constant de recherche de qualité, AL SIWAN veille au respect des délais de livraison. Il appartient au Client de vérifier l’état de la commande à la livraison et d’informer dans les 24 heures le service client du mandataire des éventuelles réclamations qu’il désire porter à la connaissance du Mandataire, s'il constate des dommages ou des manquants, le Client doit alors faire une réclamation en apportant ses réserves précises et complètes.
Nos livreurs n’ont pas de monnaie sur eux, merci de faire l’appoint.
Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie. Un éventuel retard de livraison ne donne pas au Client le droit d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, et ne peut pas d'avantage donner lieu à retenue pénalité ou dommages intérêts.
En cas d'absence du Client lors de la livraison, les produits seront rapportés sur le point de vente et le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.
V Programme fidélité
Le client peut profiter d'un programme de fidélité propre à AL SIWAN. Il obtient 10% de réduction pour sa première commande. Pour un euro dépensé, le client gagne un point. Tous les 20 points, le client se voit offrir un bon de réduction de 3% utilisable uniquement chez AL SIWAN lors de sa prochaine commande. Les points sont utilisables par palier de 20 points. Ce programme de fidélité est valable pour toutes les commandes qui sont passées sur le site internet exclusivement. L'utilisation des points est possible dès lors que le client est connecté à son compte et qu'il a atteint le palier des 20 points. Les points de fidélité sont valables pour une durée de 6 mois à partir de la date de la dernière commande.
VI Responsabilité
AL SIWAN, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens.
AL SIWAN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature tant matériels qu'immatériels qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation de l'identifiant ou du mode opératoire de passation de commande. La responsabilité du Vendeur ne pourra pas être engagée pour un risque inhérent à l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou tout autre risque assimilé.
VII Mineurs
Conformément aux dispositions de l'article L3342-1 du Code de la Santé Publique modifié par la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009, la vente d'alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Par conséquent, l'achat de tout produit à base d'alcool lors de la Commande, est formellement interdit aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans. A cette occasion, une pièce d'identité pourra être demandée au Client lors du retrait de sa Commande en Restaurant en cas de doute.
VIII Indivisibilité
La nullité d'une des clauses du présent contrat en application notamment d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision de justice n'entrainera pas la nullité des présentes CGV.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toutes leur force et leur portée.
IX Force majeure
Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
X Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre partie à l'une des obligations visées dans les présentes conditions générales ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
XI Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur afin de trouver une solution amiable. A défaut, tous les litiges auxquels les présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. En cas de litige avec des Clients professionnels le Tribunal de commerce de Nanterre sera seul compétent.
 CUISINE LIBANAISE - MEZZE & GRILL |